as considered.

Vos visiteurs. Notre responsabilité.

Conditions de traitement des données · 28 septembre 2026

Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.

Lorsque vous contrôlez des données personnelles présentes dans le contenu de votre site et les statistiques de visiteurs, vous donnez instruction à As Considered d’héberger, livrer, sécuriser, sauvegarder et fournir les fonctionnalités sélectionnées pendant la durée de votre compte. Les données peuvent concerner vos visiteurs, vos contacts et les personnes représentées dans votre contenu. Ne téléversez pas de catégories particulières de données sans disposer d’une base légale et sans que le service soit adapté à vos obligations.

Nous ne traitons les données que sur vos instructions documentées, y compris ces conditions et vos paramètres produit, sauf si la loi l’exige autrement. Nous exigeons la confidentialité, appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, restreignons l’accès, et vous assistons pour les demandes de droits, les violations, les analyses d’impact et les demandes des autorités de contrôle dans une mesure raisonnable. Nous vous informerons sans délai indu dès que nous aurons connaissance d’une violation de données personnelles affectant les données que nous traitons pour vous.

Vous autorisez les sous-traitants ultérieurs d’infrastructure identifiés dans notre avis de confidentialité et notre registre tenu à jour. Nous imposons des obligations de protection des données équivalentes et restons responsables de l’exécution de ces obligations par nos sous-traitants ultérieurs. Nous vous informerons à l’avance de tout nouveau sous-traitant ultérieur important et vous donnerons une possibilité raisonnable de vous y opposer pour des motifs de protection des données. Si une objection ne peut être résolue, vous pouvez mettre fin au service concerné avec un remboursement pour le service non utilisé.

Nous fournissons les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer la conformité et soutenons des audits proportionnés, sous réserve de confidentialité et de garanties pour les autres clients. À la fin du service, nous restituons ou supprimons les données personnelles selon vos instructions, sauf conservation légalement requise, conservations légales restreintes et expiration des sauvegardes. Les transferts internationaux doivent utiliser des garanties légales appropriées. Contactez-nous pour obtenir le registre actuel des sous-traitants et de sécurité avant de vous appuyer sur cet accord pour un usage réglementé.